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Faites un geste pour l'environnement : optez pour les écochèques

En tant qu'employeur, vous pouvez choisir d'octroyer des écochèques à vos collaborateurs. En tant que commerçant, vous pouvez décider d'accepter ces chèques comme moyen de paiement. Vous contribuez ainsi au nouveau système mis en place pour sensibiliser les travailleurs à la problématique environnementale.

L'écochèque comme avantage fiscal

L'écochèque est un avantage extralégal que l'employeur peut octroyer à ses travailleurs. Ce qui signifie qu'il n'est pas considéré comme un salaire. Il n'est dès lors pas soumis aux impôts ou charges sociales, moyennant le respect de quelques conditions :

  • 1. les écochèques sont octroyés sur la base d'une convention collective de travail ou d'un contrat de travail écrit individuel ;
  • 2. la CCT ou le contrat écrit stipule la valeur nominale du chèque et la fréquence de leur octroi ;
  • 3. l'écochèque porte le nom du travailleur et apparaît sur la fiche de paie du travailleur ;
  • 4. l'écochèque mentionne clairement la durée de validité maximale (24 mois à partir de la date de mise à disposition) et est uniquement destiné à l'achat de produits ou services écologiques ;
  • 5. l'écochèque ne peut être échangé en tout ou partie contre de l'argent.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'écochèque est considéré comme une rémunération et est soumis aux impôts et aux charges sociales.

Le montant total des écochèques reçus par le travailleur ne doit pas dépasser 250 euros en 2010.

Le chèque a une valeur faciale de maximum 10 euros et est valable pendant deux ans. Votre travailleur peut dès lors conserver ses chèques pendant deux ans en vue d'un investissement écologique plus conséquent.

Sociétés émettrices d'écochèques

L'employeur choisit librement la société émettrice. En Wallonie, les chèques verts sont proposés par Sodexo et Edenred.

Quels produits ou services écologiques pouvez-vous acheter avec ces chèques verts ?

Les écochèques reposent sur le même principe que les chèques-repas. Au lieu d'acheter de la nourriture, le travailleur peut acheter des produits ou services écologiques, tels que des ampoules économiques, une douchette économique, des vélos et des piles rechargeables. Vous trouverez la liste des produits et services écologiques concernés dans la CCT 98 rédigée par le CNT (Conseil national du travail) (lien derrière « ici » = http://www.cnt-nar.be/CCT/cct-98.pdf). Cette liste peut faire l'objet de modifications chaque année.

Cliquez ici pour un aperçu

- Économie d'énergie

  • Achat de produits destinés à l'isolation des habitations ;
  • Achat d'ampoules économiques, de lampes luminescentes et d'éclairage LED ;
  • Achat d'appareils électriques qui fonctionnent à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle.

- Économie d'eau

  • Douchette économique ;
  • Citerne de récupération d'eau de pluie ;
  • Économiseur d'eau pour robinets ;
  • Réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique.

- Promotion de la mobilité durable

  • Placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus ;
  • Placement d'une installation LPG sur les voitures ;
  • Achat de titres de transport pour les transports en commun, à l'exception des abonnements ;
  • Achat et entretien de vélos, y compris de vélos assistés exclusivement par un moteur auxiliaire électrique, de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos ;
  • Cours d'éco-conduite ;
  • Achat et entretien de vélos.

- Gestion des déchets

- Achats de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de piles ;

- Fût de compostage ;

- Produits synthétiques entièrement constitués de matériaux compostables qui répondent à la norme NBN EN 13432, ainsi que les langes lavables ;

- Papier 100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF.

- Promotion de l'écoconception : achat de produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen

- Promotion de l'attention pour la nature

- Achat de bois exploité durablement (FSC ou PEFC ou équivalent) ou d'objets fabriqués en bois exploité durablement, ainsi que de papier produit à partir de fibres recyclées ou de fibres vierges provenant de bois exploité durablement ;

- Achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur, d'outils de jardinage non motorisés, de terreau et de terre végétale ainsi que d'engrais garantis bio.