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JM BRUNEAU SA,
Kortrijksesteenweg 410,
9000 B-Gent

Par l'envoi de sa commande de quelque manière que ce soit (par écrit, fax, téléphone, email, sur le site JMB), le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de JMB, de les accepter.Il confirme ainsi qu'il ne fera pas appel à ses propres conditions générales qui seraient en contradiction avec les conditions générales de JMB. Le fait de contracter avec JM. Bruneau entraîne l'acceptation formelle des présentes conditions générales, excluant l'application de celles du Client. Il ne pourra y être dérogé que moyennant un écrit exprès signé par les deux parties. JM Bruneau s'adresse uniquement aux personnes, entreprises, personnes morales et professions libérales qui utilisent les produits achetés dans le cadre de leurs activités professionnelles. JM Bruneau ne vend pas aux particuliers. Par ailleurs, nos offres s'adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau. JM Bruneau est membre de BeCommerce et s'engage à respecter le code de déontologie de cette organisation. Celui-ci est disponible sur le site http://www.becommerce.be.

1. REGISTRATION AND CONFIRMATION OF THE ORDER

1.1. Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par JM. Bruneau sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

1.2. Enregistrement d'une commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à ma commande". A tout moment, le Client pourra: - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Voir votre Panier", - corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur "Passer Commande", - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Passer Commande". Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par le Client, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et cliquant sur "Bon de commande rapide". Au niveau de la page "Panier", le Client indiquera le "Code Avantage" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant: la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Avantage" n'était pas reconnue par le Site, le Client conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site. Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu'il aura au préalable créés dans "Créer un compte". Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, activité professionnelle. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois le Client identifié, il devra choisir l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant: les natures, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de le Client, l'adresse de livraison des Produits.

1.3. Validation définitive de la commande

Dès qu'il cliquera sur "Valider ma Commande", le Client valide définitivement sa commande: la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de JM. Bruneau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l'usage de JM. Bruneau. Conformément à l'article 8 ci-après, le Client dispose d'un droit de renonciation à l'achat. La commande est honorée  sous réserve de la faculté pour JM Bruneau de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d'absence de règlement d'achat antérieur ou de retour ou de perte d'articles jugés trop fréquents par JM Bruneau.

1.4. Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par JM. Bruneau par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l'achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée à le Client à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d'envoi de la commande.

2. SPECIFICITES TECHNIQUES

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.

3. RESERVE OF PROPRIETY

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la facture. JM. Bruneau conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et le Client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, JM Bruneau sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

4. PRIX

Les prix indiqués sont HTVA. Seuls les prix affichés sur le site www.jm-bruneau.be au moment de l’enregistrement de toute commande ( catalogue ou internet ) seront appliqués. Ils sont garantis pendant leur durée de validité, sous réserve de modification suite à une erreur d'impression ou d’erreurs résultant de modifications de notre site.Nos devis et factures pro-forma, sauf mention contraire, bénéficient de la même validité. Les prix sont à majorer des frais de la garantie « sécurité; intégrale », sauf refus exprès par le client de bénéficier de la dite garantie.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sous réserve d'approbation par notre service client et sauf autre indication expresse portée sur la facture, le paiement s'entend comptant à réception et sans escompte. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, de tout ou partie de la dette, l'intégralité de celle-ci et des autres factures devient exigible immédiatement et de plein droit. Nous nous réservons également le droit de suspendre tout contrat en cours. En cas de non paiement ou de paiement partiel d'une facture à l'échéance, des intérêts de retard fixés au taux d'intérêt déterminé par le Ministre des Finances conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales au cours du semestre durant lequel la commande a été enregistrée seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire contractuelle égale à 15 % de la somme due, avec un minimum de € 75.

6. PRODUITS

Les articles vendus sont conformes aux normes belges. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes. Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.

7. GARANTIE et RESPONSABILITE

7.1. Garantie

Outre la garantie légale contre les vices cachés (art. 1649 bis et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie totale d'une durée minimum de deux ans à partir de la date de la facture qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. JM. Bruneau aura le choix de réparer ou de remplacer la partie défectueuse du produit, sans qu'il ne soit tenu d'indemniser le préjudice. JM. Bruneau n'assume aucune responsabilité quant aux préjudices éventuels subis par le Client. La facture tient lieu de bon de garantie. Certains produits bénéficient d'une garantie spécifique ou supérieure à deux ans mentionnée dans les catalogues. Sauf mention particulière, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes: matériel assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de le Client dans le stockage/entretien du matériel, usure normale du matériel, transformation du matériel ou incompatibilité avec d'autres matériels. Sauf s'il en a été convenu autrement avec le client, celui-ci bénéficie également de la Garantie Sécurité Intégrale comprenant la reprise dans ses locaux et à nos frais, de tout produit (sauf logiciels, articles personnalisés, ordinateurs, imprimantes, projecteurs et tablettes) qui ne lui donnerait pas totalement satisfaction, et son remplacement ou son remboursement. En outre, cette garantie Sécurité Intégrale protège le client contre toute perte ou détérioration pendant 6 mois à partir de la date de la facture jusqu'à la mise en service du produit. Elle est facturée pour un montant correspondant à 2,9 % du prix total HT avec un minimum de € 0,99 HT et un maximum de € 4,95 HT. Le client peut refuser de bénéficier de la dite garantie « sécurité intégrale » en le signalant expressément à JM Bruneau.

7.2. Responsabilité

Dans la mesure ou JM. Bruneau ne serait pas à même, en vertu d'une disposition légale, de se dégager de son entière responsabilité, la responsabilité de JM. Bruneau se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonné au montant pour lequel JM. Bruneau est assurée. JM. Bruneau n'assumera aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d'une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu'ils soient. JM. Bruneau ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les dommages non inhérents au produit et/ou pour des défauts non conceptuels, mais résultant d'une cause externe, totalement étrangère à JM. Bruneau, et cela que le client soit fautif ou pas. Si, malgré l'absence de défaut inhérent au produit et de dommages résultant d'un cause externe, la responsabilité de JM. Bruneau pour les dommages prouvés et subis par le Client était établie, les limitations de responsabilité citées précédemment seront applicables. Le Client est responsable de l'utilisation correcte et de l'entretien du matériel et du logiciel, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité. JM. Bruneau n'assumera aucune responsabilité si le produit livré ne correspond pas aux besoins du Client même si JM. Bruneau a eu connaissance de l'usage escompté.

8. RECLAMATION - RETOUR

Toute réclamation relative à un défaut ou vice apparent constaté lors de la livraison doit être formulée dans un délai de 14 jours francs après réception des produits. Tout retour ou reprise ne peut se faire qu'avec accord préalable par téléphone et pour des produits livrés depuis un mois au plus, restitués dans leur emballage d'origine et en parfait état.Les articles sur mesure et personnalisés et les logiciels ne peuvent cependant pas nous être renvoyés. Clause "satisfait ou remboursé" - Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 30 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Ce délai de rétractation est ramené à 7 jours pour certains matériels tels que: ordinateurs, périphériques informatiques, téléphones, télécopieurs, GPS, vidéo projecteurs, photocopieurs, ventilateurs, climatiseurs. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous l'échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour en nos locaux. Les conditions de retour et de réexpédition des produits couverts par la Garantie Sécurité Intégrale sont mentionnées à l'article 7. Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier.Le consommateur peut toujours adresser sa plainte à la plate-forme d’Online Dispute Resolutionde la Commission européenne. Cette plate-forme centrale traite des plaintes concernant les ventes en distance

9. EXECUTION DE LA COMMANDE

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. JM. Bruneau s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1 Le responsable de traitement de vos donnes personnelles est la socitBruneau,SocitAnonymeNdentreprise 0465.015.822 - RPM Gand,dont ladresse est situe Kortrijsesteenweg 4109000 GAND.brbrEn outre nos Fichiers sont grs conformment aux rglestablies en matire de donnescaractre personnelles applicables,avec le souci de respecter la vie prive.

10.2 Dans le cadre des commandes que vous seriez amené à passer, notre Société peut être amenée à collecter des données personnelles relatives aux personnes (représentant légal, employé, préposé, etc.) qui agissent pour le compte de vos clients, recueillies aux fins de fourniture de nos produits et de gestion de la relation client et notamment personnalisation de la prospection ou l’élaboration de statistiques.

Ces données sont destinées aux sociétés du groupe Bruneau et sont conservées par notre Société pour une durée ne dépassant pas celle strictement nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus.

10.3 Sous réserve d’une demande expresse et d’indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de client auprès de notre Société, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 en vous adressant à en écrivant à notre service client par courrier à Bruneau – Kortrijksesteenweg 410, 9000 Gent ou par e-mail donneespersonnelles@jm-bruneau.be et en joignant copie de votre pièce d'identité (recto/verso).

Vous disposez enfin de la faculté de fournir à notre Société des directives relatives au sort des données personnelles vous concernant après votre décès.

10.4 Vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales d’autres sociétés partenaires de notre Société par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales d’autres sociétés, il vous suffit de nous le préciser en écrivant par courrier à Bruneau – Kortrijksesteenweg 410, 9000 Gent ou par e-mail donneespersonnelles@jm-bruneau.be

JM. Bruneau enregistre certaines communications téléphoniques que les clients ont avec son Service Client dans le seul but d'améliorer la qualité de ses services. A l'exception des demandes préalables d'offres d'ouverture de crédit, ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.

10.5 Pour rappel, les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission par des tiers.

10.6 Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n'avions pas été au rendez-vous de vos attentes concernant le traitement de données personnelles vous concernant, nous vous invitons à adresser un courriel à notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@jm-bruneau.be

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du service web www.jm-bruneau.be et www.bruneautech.be est réservée à un usage strictement personnel. JM. Bruneau conserve l'entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre de la présente convention au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site JM. Bruneau sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de JM. Bruneau ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site JM. Bruneau, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de JM. Bruneau est strictement interdite. JM. Bruneau a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. JM. Bruneau peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable. JM. Bruneau fournit ses meilleurs efforts en matière de virus. Le site Web de JM. Bruneau contient des liens avec d'autres sites. JM. Bruneau décline toute responsabilité quant aux virus. Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur le site. JM. Bruneau se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable.

12. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX

Le présent contrat est régi par le droit matériel belge. Tout différend ou litige pour lequel les parties n'auraient pas pu trouver un règlement amiable est de la compétence des tribunaux de Tournai. Tous les prix sont indiqués en euro hors taxe. Prix et offres réservés aux professionnels à l'exclusion des revendeurs. Le cas échéant, votre facture comportera la cotisation de recyclage recupel, la cotisation auvibel, la cotisation reprobel et BEBAT. Offres dans la limite de nos stocks disponibles. La garantie d'un service après-vente efficace: Nos équipes de techniciens professionnels sont à votre service et apporteront toujours une solution à votre problème, quel qu'il soit, pendant la période de garantie et même au-delà. Des questions, des infos? Appelez nous: 070/22.26.26